Trois modes d’accession à l’indépendance

Trois modes d’accession à l’indépendance

Philippe Bernard, trésorier d’Ipso, préside la séance.

Louis Bernard, ancien secrétaire-général du Conseil exécutif du Québec, présente :

La démarche référendaire

Louis Bernard fait remarquer d’entrée de jeu que déclarer sa souveraineté ne suffit pas, mais qu’il faut la réussir, et qu’une telle chose nécessite le consentement de l’État quitté et de la communauté internationale pour qui les notions d’ordre et de continuité sont primordiales. Ainsi le Biafra dans les années 60 n’a-t-il pas accédé à la souveraineté pourtant déclarée, à la différence de l’ex-Macédoine et du Soudan du sud plus récemment, où les choses se sont faites «correctement»..

Dans le cas du Québec, les deux référendums tenus sur la question, ont créé un précédent spécifique et un cadre pour l’accession à l’indépendance. Il serait extrêmement difficile de changer dorénavant de méthode. D’autant plus que tant la Cour suprême du Canada que la Loi dite de la clarté référendaire ont en fait validé pour l’essentiel ce processus.

Ceux qu’angoisse l’idée de devoir recourir à un troisième référendum peuvent prendre en compte que c’est au moyen d’un troisième référendum que Terre-Neuve a pu accéder à la fédération canadienne.

Il est de toute nécessité pour la réussite de l’accession à une indépendance nationale d’obtenir l’appui majoritaire des citoyens en cause. C’est à cela que toute l’énergie des militants indépendantistes doit être consacrée. Tout ce qui nous éloigne de la recherche d’une volonté majoritaire exprimée par référendum constitue une distraction. La référence au cas de la Catalogne ne doit pas oblitérer le fait que le référendum était le premier choix des Catalans.

Sasha-Alexandre Gauthier, militant indépendantiste, présente :

La démarche dite «enclenchiste»

Sasha-Alexandre Gauthier fait d’abord remarquer que c’est uniquement par la voie électorale, sans référendum, que la Slovaquie et la Biélorussie ont récemment accédé à leur indépendance nationale.

Il distingue, en ce qui concerne les référendums, entre ceux d’initiation et ceux de ratification. Les premiers ont été essentiellement appliqués dans des contextes coloniaux, dans des cas où il n’y avait pas de continuité géographique entre le territoire de l’État quitté et le territoire de l’État accédant à l’indépendance.

La situation de la Catalogne est évidemment différente à tous niveaux. La démarche catalane actuelle, enclenchiste, repose sur une élection plébiscitaire.

Un référendum d’initiation, comme les deux tenus par le Parti québécois, a le défaut de ne pas entraîner de reconnaissance automatique de l’indépendance par les États souverains de la communauté internationale. Car il ne répond pas au vrai critère décisif : celui de l’effectivité de l’indépendance. Pour être reconnu. l’indépendance doit déjà être, exister de facto.

On peut conclure de cela que la voie royale de l’indépendance au regard du droit international, est l’élection plébiscitaire qui permet la mise en place de l’effectivité, de la souveraineté effective.

Robert Laplante, directeur de L’Action nationale, présente :

L’élection référendaire ou plébiscitaire

Robert Laplante affirme d’emblée que le plus sûr moyen de rater son indépendance nationale, c’est le recours au référendum consultatif.

L’assentiment du peuple s’obtient essentiellement dans notre système démocratique à l’occasion d’élections régulièrement tenues. Les indépendantistes doivent alors rechercher prioritairement, au fond exclusivement, le mandat électoral de faire l’indépendance.

Une fois élu, le nouveau gouvernement lancera l’indépendance en rompant avec le Canada afin de construire l’effectivité de l’indépendance dans le cadre de la situation objective créée par son élection, c’est-à-dire celui d’un conflit de légitimité, d’un affrontement entre deux pouvoirs revendiquant chacun la totalité de la légitimité.

Dès le départ, des gestes de rupture doivent marquer l’action du gouvernement porteur de la nouvelle légitimité. Robert Laplante en donne des exemples possibles : création d’une citoyenneté québécoise; rédaction d’une constitution québécoise; référendum de ratification de celle-ci.n de construire l’effectivité de l’indépendance dans le cadre de la situation objective créée par son élection, c’est-à-dire celui d’un conflit de légitimité, d’un affrontement entre deux pouvoirs revendiquant chacun la totalité de la légitimité.

Dès le départ, des gestes de rupture doivent marquer l’action du gouvernement porteur de la nouvelle légitimité. Robert Laplante en donne des exemples possibles : création d’une citoyenneté québécoise; rédaction d’une constitution québécoise; référendum de ratification de celle-ci.

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