Compte rendu du colloque : Les institutions d’un Québec indépendant.

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par Jacques Fournier organisateur communautaire retraité

Deuxième panel : les institutions d’un Québec indépendant, animé par Pierre Serré, politologue

Quatrième paneliste : Simon-Pierre Savard-Tremblay – La souveraineté à l’ère globale, le défi de la démocratie M. Savard-Tremblay est essayiste, président de Génération nationale et sociologue. L’indépendance, en soi, c’est souhaitable, c’est la liberté, ce sera un pas dans la bonne direction. C’est une fois le drapeau levé que le combat pour la souveraineté nationale va commencer. Le libre-échange nous amène à un régime post-démocratique. Les États ne sont plus issus de la volonté populaire. Les technocraties décident, les gens d’affaires décident. Les ténors du libre-échange dominent. Contrairement à ce que ses promoteurs disent, les accords commerciaux n’allègent pas les règlements. Ils les judiciarisent. Il y a plus de paperasses et de contraintes qu’avant. Il faut savoir d’emblée quelles institutions internationales on veut rejeter ou accepter quand le Québec sera indépendant.

Cinquième paneliste : Danic Parenteau – Une république, qu’ossa donne ? M. Parenteau est professeur agrégé, département des humanités et des sciences sociales, Collège militaire royal de St-Jean. L’assemblée constituante doit être un élément nouveau dans un virage vers la souveraineté. Le modèle républicain insuffle un nouveau sens à l’idée d’indépendance. Cela nous permet d’y penser avant, pendant et après. Danger de la constituante : perdre de vue l’idée de l’indépendance. Le modèle républicain, c’est la souveraineté du peuple. Nos institutions actuelles sont marquées par la monarchie (aspect symbolique), le parlementarisme britannique, le mode de scrutin uninominal à un tour, la non séparation exécutif-législatif, la nomination des juges par le gouvernement, etc. C’est tout cela qu’il faut changer. Il faut prendre le virage républicain : la souveraineté du peuple avant celle de l’État. Il est important de mettre de l’avant le bien commun et l’intérêt général.

Sixième paneliste : Guillaume Rousseau – Dialectique autour de l’idée d’une Constitution québécoise M. Rousseau est professeur adjoint, Faculté de droit, Université de Sherbrooke. Une constituante permet, entre autres, de clarifier les valeurs. C’est aussi un outil pédagogique. Il faut travailler à rallier les progressistes et les nationalistes par le républicanisme. Une charte des droits constitutionnalisée, c’est bien mais cela risque de renforcer le gouvernement par les juges et les risques de discorde. Dans la Charte québécoise des droits, on parle de droits économiques et sociaux, incluant le droit à l’école privée. Veut-on vraiment constitutionnaliser ce droit ? La loi 101 pourrait être affaiblie par le constitutionnalisation de certains droits. S’il faut les deux-tiers de l’Assemblée nationale pour amender la constitution d’un Québec indépendant, est-ce trop élevé ? La création d’un Conseil constitutionnel permettrait de séparer les causes ordinaires et les causes constitutionnelles, ce qui pourrait être une bonne chose. En résumé, un excellent colloque. Les Intellectuels pour la souveraineté jouent bien leur rôle en organisant un colloque sur ce thème.

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