Une charte de la laïcité, un projet plus pertinent que jamais

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En dépit des réserves qu’exprime Michel David dans Le Devoir du 15 septembre (« Laïcité et tabagisme ») quant à la pertinence de rouvrir un débat sur une charte de la laïcité « dont le passé récent a démontré toute la nocivité », il est temps, plus que jamais, de réactiver ce débat qui ne doit être considéré ni comme vecteur de division et de zizanie ni comme « empoisonné ». Car, de nature, un débat implique controverse entre adversaires et non entre ennemis. Il ne se résume pas à de la « conversation », pour employer un terme à la mode, on ne peut plus insignifiant. Débattre, c’est autre chose que de la « chicane », dont ses adversaires accusent régulièrement le Parti québécois, le premier ministre Philippe Couillard en premier lieu, comme si le peuple québécois était héréditairement mutique et craintif.

Vision restrictive
Le temps a passé depuis le dépôt du rapport de la commission Bouchard-Taylor (mai 2008), lequel recommandait un modèle de « laïcité ouverte » et prônait un devoir de réserve de certains représentants de l’État : président et vice-présidents de l’Assemblée nationale, juges et procureurs de la Couronne, policiers et gardiens de prison. « Il s’agit des postes qui représentent de façon marquée la neutralité de l’État ou dont les mandataires exercent un pouvoir de coercition ». Une laïcité qualifiée d’« ouverte », tentant de montrer d’entrée de jeu qu’on se situait du bon côté de la rectitude politique, versus les intolérants, voire « intégristes », de la laïcité tout court.

Dans un article publié dans ces pages avec Céline St-Pierre et Pierre Toussaint, Micheline Labelle dénonçait la vision restrictive de la laïcité pour l’État telle que véhiculée par le rapport Bouchard-Taylor. Car les fonctions de l’État et du service public concernent bien d’autres secteurs que la coercition : l’éducation à la citoyenneté, par exemple. Dans divers milieux de la société québécoise, on s’est élevé contre une vision étriquée des fonctions de l’État, au nom des principes suivants : 1) si tous les fonctionnaires de l’État et du service public, dont les enseignants, doivent adopter un devoir de réserve en ce qui concerne leurs opinions politiques, ils devraient le faire également en matière de convictions religieuses, qui sont d’égale importance et impliquent des droits égaux. Car on peut mourir pour défendre ses convictions politiques tout aussi bien que ses convictions religieuses. Ici, il n’y a pas de hiérarchie de droits ; 2) la neutralité des structures de l’État exige également, comme le soulignait le sociologue Guy Rocher, la neutralité des agents sociaux (des personnes) qui occupent ces structures ; 3) le service public doit être distingué de l’espace public dans les délibérations. Cette distinction est encore aujourd’hui mal comprise dans le grand public et chez les politiciens. Par exemple, interdire le port de signes religieux sur les lieux de travail dans la fonction publique ou dans le milieu de l’enseignement (de 9 h à 17 h) n’a rien à voir avec le libre port des signes religieux dans l’espace public (les commerces, la rue, les lieux de culte, etc.).

À cet égard, le projet de charte de la laïcité de Bernard Drainville (dans ses deux versions), initialement mal nommé il est vrai, n’a pas à être mis au rancart. En dépit de ses failles, il est un acquis, une sorte de capital. Il a mobilisé des ressources financières, intellectuelles et politiques et doit faire partie des débats. Il s’agit de prendre en compte le travail déjà fait dans différents secteurs, le Rassemblement pour la laïcité par exemple, et de faire avancer l’argumentation.

À cet égard, bienvenues seront les propositions des candidats à la chefferie du Parti québécois qui, nous l’espérons, auront le courage et la loyauté de rendre à César ce qui revient à César, et de faire de la formation permanente sur le sujet, à l’intérieur et à l’extérieur du parti.

Le droit d’évoluer
Que les journalistes s’amusent à mettre en contradiction les prises de position passées avec les positions présentes des candidats à la chefferie ne sert pas à grand-chose. Les gens ont le droit d’évoluer dans leur pensée tandis que la charte de la laïcité appartient dorénavant de plein droit à tous les Québécois. Qu’ils insinuent, à tort en vérité, que la charte a causé à elle seule la défaite du gouvernement Marois ne conduit qu’à censurer le débat. Durant toute l’histoire du Parti québécois, les pratiquants ont toujours clairement rejeté ce dernier ; habitant de plus dans les circonscriptions les moins francophones, les immigrants les plus religieux n’ont fait perdre aucun siège au parti. Enfin, signe que le bon Dieu n’est pas du côté des partisans de la laïcité ouverte, les positions multiculturalistes du Nouveau Parti démocratique ne l’ont pas empêché de connaître des reculs significatifs dans toutes les provinces canadiennes lors des élections fédérales de 2015. Enfin, la laïcité (au-delà du port des signes religieux dans la fonction publique et parapublique) devrait être discutée indépendamment des idéologies d’intégration des immigrants que sont le multiculturalisme, l’interculturalisme, la convergence culturelle ou la concordance, car elle concerne toutes les composantes du peuple québécois, pas seulement les immigrants et les minorités. Nous sommes tous concernés par les symboles de l’Assemblée nationale, ceux des assemblées municipales et des établissements d’enseignement, le financement des écoles privées ethnoreligieuses, les congés pour fêtes religieuses dans le service public, les droits acquis des employés en place, la contrainte excessive ou non des accommodements raisonnables, etc. Et cela dépasse largement le dossier de l’intégration des nouveaux arrivants.

Micheline Labelle, Pierre Serré

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